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Trop d’eBay tue eBay

Un utilisateur habitué d’eBay a été condamné à 3800 euros d’amende, dont 2300 avec sursis, pour avoir revendu entre 2003 et 2005 quelques 470 meubles et objets sur eBay. Tout simplement du travail dissimulé, étant donné qu’il n’était pas tenu de registre de revente.
Selon ce monsieur, tous ses meubles avaient été entassés durant des années dans sa baraque, provenant de marchés au puces, brocantes, et héritages.
Voilà de quoi relancer le débat sur la légalité de la vente systématique sur eBay, et de ses limites.

trop-debay-tue-ebay
Posté par Pingoo (www) le 17 janvier 2006 à 11:41 | Web | Trackback |
Lire aussi : eBay rachète Skype  |  Hey je vends des choses sur eBay !  |  Avec qui voulez-vous dîner ?  |  


Commentaires:
flyer le 17 janvier 2006 à 13:52

Le droit français semble très clair. Du moment qu’on revent des objets sans en avoir eut l’utilisation il s’agît d’une activité de commerce.

Pingoo le 17 janvier 2006 à 14:17

Pour que ce soit considéré comme une activité mercantile il faut que ça relève d’une "habitude" et qu’il y’a une certaine continuité, ce n’est pas si "clair" que ça.

funkyss le 17 janvier 2006 à 20:02

(sachant que l’"habitude" et la "continuité" sont des notions judiciaires très floues, précisons-le)

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