Pas de brevet logiciel européen

Le parlement européen a voté massivement contre(643 non, 15 oui) la directive d’harmonisation portant sur les brevets logiciels.
Après une longue campagne de lobbyisme de nombreux organismes, le parlement européen a renvoyé aux oubliettes le projet de directive sur la brevet logiciel.

Après trois années d’âpres débats, le parlement européen à la seconde lecture de ce projet, enterre la loi. La commission à déclaré qu’elle ne proposera plus de directive européenne sur ce sujet, à moins que le parlement en fasse la demande.
On notera qu’il s’agissait d’une harmonisation européenne, et qu’il n’est pas impossible que ce genre de loi arrive dans les parlements nationaux, même si cette décision mets un sérieux coup de frein aux USA, Microsoft, Amazon et consorts pour imposer les brevets logiciels.
Il faut se souvenir aussi qu’à la première lecture de ce texte, le parlement européen, avait fait de propositions d’amendements et que la commission n’en a tenu aucun compte. On comprends mieux pourquoi le parlement a si massivement voté contre ce texte.
On pourra y voir un acte « démocratique » face à la toute puissante commission.

1 commentaire
  1. Nuks

    Bonne nouvelle. :)

Laisser un commentaire

Laissez un commentaire