
On se souvient tous des poursuites du Mrap (entre autres) à l’encontre de Yahoo suite à la mise en vente d’objets nazis.
Et bien la cour d’appel de Paris a confirmé la ralaxe de Timothy Koogle, ancien président de Yahoo.
Pour êtes précis, il était poursuivit pour « apologie de crime et pour port ou exhibition d’uniforme, d’insigne ou d’emblème d’une personne coupable de crime contre l’humanité ».
La cour a estimé que le délit en question ne pouvait pas être imputé à Yahoo ou à son président.