On se souvient tous des poursuites du Mrap (entre autres) à l’encontre de Yahoo suite à la mise en vente d’objets nazis.
Et bien la cour d’appel de Paris a confirmé la ralaxe de Timothy Koogle, ancien président de Yahoo.
Pour êtes précis, il était poursuivit pour “apologie de crime et pour port ou exhibition d’uniforme, d’insigne ou d’emblème d’une personne coupable de crime contre l’humanité”.
La cour a estimé que le délit en question ne pouvait pas être imputé à Yahoo ou à son président.